Une loi du 9 juin 2023 impose aux influenceurs en ligne une obligation de transparence dans leur activité promotionnelle. La promotion des actions de formation professionnelle est particulièrement visée.
L’annonceur, son mandataire le cas échéant, et l’influenceur et, le cas échéant, son agent, sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie (Loi, art. 8, I et III).
Influenceurs : la loi encadre la promotion d’actions de formation
Une loi du 9 juin 2023 impose aux influenceurs en ligne une obligation de transparence dans leur activité promotionnelle. La promotion des actions de formation professionnelle est particulièrement visée.
Lire l’article complète de Claire Maugin : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/influenceurs-la-loi-encadre-la-promotion-dactions-de-formation
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