La version 12 des conditions d’utilisation de Mon Compte Formation introduit plusieurs changements majeurs. Les sous-traitants doivent désormais remplir certaines conditions d’éligibilité. Les formations éligibles incluent les blocs de compétences et la préparation au permis de conduire. La Caisse des Dépôts peut dépublier les offres non conformes et partager des informations avec l’administration pour protéger les consommateurs. Les stagiaires doivent régler la participation financière obligatoire, et des précisions sont apportées concernant les responsabilités des organismes de formation et la gestion des litiges.

1. Sous-traitants : Conditions d’éligibilité renforcées.
2. Formations éligibles : Inclusion des blocs de compétences et de la préparation au permis de conduire.
3. Conformité : La Caisse des Dépôts peut retirer les offres non conformes et partager des informations pour la protection des consommateurs.
4. Participation financière : Obligation de paiement par les stagiaires.
5. Responsabilités et litiges : Clarification des responsabilités des organismes de formation.

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