Introduction

La V9 du guide de lecture Qualiopi, publiée le 8 janvier 2024, vise à clarifier les exigences relatives à la sous-traitance, en réponse au décret du 28 décembre 2023 encadrant cette pratique dans le cadre du CPF. Cette mise à jour est essentielle pour les organismes de formation souhaitant maintenir ou obtenir leur certification Qualiopi.

Sommaire

1. Contexte de la mise à jour V9
2. Principales modifications apportées par la V9
3. Implications pour les organismes de formation
4. Étapes pour se conformer à la V9
5. Ressources et accompagnement disponibles

1. Contexte de la mise à jour V9

La sous-traitance dans le cadre du CPF a suscité de nombreuses interrogations quant à la qualité et à la transparence des formations proposées. Le décret du 28 décembre 2023 a été promulgué pour encadrer strictement cette pratique, exigeant que tout organisme ou individu réalisant une action éligible au CPF soit certifié Qualiopi à partir du 1er avril 2024. En réponse, la V9 du guide de lecture Qualiopi a été élaborée pour intégrer ces nouvelles dispositions réglementaires. 

digiformag.com

2. Principales modifications apportées par la V9

La V9 introduit plusieurs ajustements, principalement axés sur la sous-traitance :

• Clarification de la notion de sous-traitance : Le guide précise désormais que les exigences en matière de sous-traitance s’appliquent à toutes les prestations, qu’elles soient financées par le CPF ou par d’autres sources. certifopac.fr
• Obligation de certification pour les sous-traitants : À compter du 1er avril 2024, tout sous-traitant réalisant des actions de formation éligibles au CPF doit être certifié Qualiopi. digi-certif.com
• Mise à jour des modalités d’audit : Les organismes certificateurs doivent désormais adapter leurs audits pour inclure une évaluation spécifique des pratiques de sous-traitance des organismes de formation. digiformag.com

3. Implications pour les organismes de formation

Ces modifications imposent aux organismes de formation de :

• Réévaluer leurs partenariats : S’assurer que tous les sous-traitants sont ou seront certifiés Qualiopi avant le 1er avril 2024.
• Adapter leurs processus internes : Mettre en place des procédures garantissant la conformité aux nouvelles exigences, notamment en matière de sélection et de suivi des sous-traitants.
• Préparer les audits : Anticiper les audits en intégrant les nouvelles modalités et en fournissant les preuves nécessaires concernant la gestion de la sous-traitance.

4. Étapes pour se conformer à la V9

Pour se conformer à la V9, les organismes de formation doivent :

1. Informer et former les équipes : Sensibiliser le personnel aux nouvelles exigences et proposer des formations adaptées.
2. Mettre à jour les documents internes : Réviser les manuels qualité, les procédures et les contrats de sous-traitance pour refléter les nouvelles obligations.
3. Sélectionner des sous-traitants certifiés : Établir des critères de sélection rigoureux et vérifier la certification Qualiopi des partenaires.
4. Planifier les audits : Contacter les organismes certificateurs pour organiser les audits selon les nouvelles modalités.

5. Ressources et accompagnement disponibles

Plusieurs ressources sont à la disposition des organismes de formation pour les aider dans cette transition :

• Webinaires et formations : Des sessions en ligne proposent des décryptages complets du nouveau guide de lecture Qualiopi. digiformag.com
• Guides annotés : Des documents détaillés offrent une analyse approfondie des modifications apportées par la V9. certifopac.fr
• Consultants spécialisés : Des experts peuvent accompagner les organismes dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences.

En conclusion, la version 9 du guide de lecture Qualiopi marque une étape importante dans l’encadrement de la sous-traitance des formations éligibles au CPF. Les organismes de formation doivent rapidement s’adapter à ces nouvelles exigences pour maintenir leur certification et garantir la qualité de leurs prestations.

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